Rapport d'activité de la CADA : une activité en hausse

Brève
  • 10/04/2024
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Accès aux documents administratifs - Rapport d’activité – La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui rend notamment des avis sur les documents qui les acheteurs peuvent communiquer aux candidats évincés, vient de publier son rapport d’activité pour 2022 et 2023. On y lit que l’activité de la Commission croît : 10 389 saisines ont été reçues en 2023, soit une augmentation de 29 % par rapport à la période 2019/2022. Elle a rendu près de 7 900

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