
Rapport du Conseil d’Etat : le nombre de contentieux en marché publics reste stable
Le Conseil d’Etat a sorti, ce mois-ci, son rapport sur l’activité des juridictions administratives de l’année 2017. Parmi les principaux chiffres à retenir, les tribunaux administratifs ont traité environ 6 000 litiges en lien avec les marchés publics, représentant 3% des affaires nouvelles. Pour ces magistrats, le contentieux dans cette matière a néanmoins diminué de 7%. Contrairement à leurs confrères, les juges des cours administratives d’appel ont constaté une hausse de 10% de ces li

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06