RATP : allégement de la procédure pour les marchés allotis

Brève

 31/08/2010

Un arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la RATP a été publié au JO du 5 août 2010. L’article 3 de l’arrêté du 11 janvier 1973 se trouve ainsi modifié. Le nouvel article dispose désormais que « lorsqu’un marché ayant pour objet la réalisation d’un ouvrage, d’une opération de travaux, d’un achat de services ou d’un achat de fournitures donne lieu à un découpage par lots séparés, la valeur du marché à prendre en compte est celle de la valeur cumulée de l’ensemble des lots qui s’y rapportent. Toutefois, la