Recensement des marchés publics 2015, c’est parti

Brève
  • 13/01/2015

La collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2015 a commencé depuis le 1er janvier. Deux façons de transmettre les données. Par internet (procédure REAP), les acheteurs auront jusqu’au 30 juin 2016. S’ils utilisent la voie papier, la date limite est fixée au 31 mai 2016. La direction des affaires juridiques rappelle que « la fiche modèle 2012 est obligatoire. Les recto-verso ne sont pas autorisés : 1 fiche = 1 page = 1 feuille ». Mais si vous avez un doute, vous pouvez toujour

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