Recensement des marchés publics : consultez le nouveau guide

Brève
  • 30/01/2020

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de mettre à jour Le Guide de recensement des contrats de la commande publique ( à télécharger ci-après). Elle rappelle que le recensement concerne  :

  • tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT  ; mais le rencensement est "fortement conseillé" pour les contrats d’un montant inférieur
  • les contrats mettant en œuvre la procédure expérimentale achats innovants pour un montant compris entre 25 000 € ; HT et 100 000 € HT ; 
  • tous leurs avenants, actes de sous-traitance ;
  • il concerne tous les acheteurs passants des marchés publics
Cette nouvelle version du Guide du recensement des contrats de la commande publique met un accent particulier sur la « procédure expérimentale » innovation prévue depuis décembre 2018 pour trois ans : tous les marchés d’achats innovants dont le montant est compris entre 25.000 € HT et 100.000 € HT doivent être déclarés auprès de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP)
La mise à jour intègre également des précisions sur la déclaration des co-traitants, "bien distincte de la déclaration spécifique pour les actes de sous-traitance de rang 1".

Guide de recensement des contrats de la commande publique