Recensement des marchés publics : les internautes invités à donner leur avis sur le futur arrêté

Brève
  • 25/09/2006

Les dispositions relatives au recensement de l'achat public ont fait peau neuve dans le code des marchés publics 2006 et c’est désormais à l'Observatoire économique de l'achat public qu’incombe la responsabilité d’effectuer ce travail. Dans le cadre de cette réorganisation, les internautes sont invités à donner leur avis sur le projet d’arrêté pris en application du décret du 28 août 2006, qui définit le modèle obligatoire de la fiche de recensement des achats publics, ainsi que sur le projet de fiche de recensement qui accompagnera l’arrêté. Afin de permettre aux acheteurs de se prononcer en

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.