Recensement : un mode d’emploi pour se préparer à l’enquête « Petits Achats »

  • 17/12/2007
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L’arrêté ministériel du 22 octobre 2007 prévoit que le recensement économique des contrats, marchés et accords-cadres d'un montant compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes est réalisé par une enquête auprès d’un échantillon d’acheteurs publics, dont le nombre dépasse les 6900 pour l’année 2008. Pour ne pas rester sur le bord de la route le moment venu, l’OEAP vient de mettre en ligne, pour les acheteurs invités à participer à l’enquête, un mode d’emploi comportant un maximum d’informations pratiques et techniques. Les intéressés peuvent d’ores et déjà poser leurs questions via le site In

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