
Recourir au prestataire de l’"interco"… pas toujours une bonne idée
Brève
- 27/02/2024
Marché de travaux - Travaux de voirie – Intercommunalité – Une commune ne peut recourir au prestataire de l’ "interco" dont elle est membre sans respecter le cadre de la commande publique. La Chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne revient, dans son rapport d’observations "Commune de Locminé", sur cet imbroglio en matière de travaux de voirie avec l’établissement public intercommunal Centre Morbihan Communauté. Le contexte est le suivant : « En 2018, Centre Morbihan Communaut&e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07