Recours contre le Code : le SNSO satisfait que l’allotissement soit épargné

Brève

 12/07/2007

Le Syndicat National du Second Œuvre (SNSO) ne cache pas sa joie. Les recours contre l'article 10 du code des marchés publics, instaurant l'allotissement comme règle de base ont échoué devant le Conseil d’Etat qui s’est prononcé lundi 9 juillet (lire nos articles). Concernant le « quantum » de PME pour les procédures restreintes, le Syndicat regrette son annulation mais « rappelle qu’il a toujours estimé ce mécanisme inadapté à son objet. » L’organisation relève surtout que cette décision du Conseil d’Etat « a pour effet de fragiliser l'ordonnance du 17 juin 2004 instaurant les contrats de pa