Recours contre le PPP : le SNSO y croit toujours

Brève
  • 28/10/2004

Certes le Syndicat national du second œuvre (SNSO) ne cache pas sa déception, suite aux conclusions rendues par le commissaire du gouvernement à l’occasion des recours contre l’ordonnance du contrat de partenariat devant le Conseil d’Etat (lire notre info du jour du 28/10/2004). Pour autant, il trouve dans l’exposé de Didier Casas des raisons d’espérer, notamment en ce qui concerne l’interprétation restrictive de la notion d’urgence comme motif de recours au PPP, et la rédaction « maladroite » de la disposition concernant la sous-traitance. Par voie de conséquence, le SNSO pense qu’il restera

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