Référé contractuel contre un MAPA : le différend se règle au sprint !

Brève
  • 08/02/2022
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Le Tribunal administratif de Nancy rappelle la règle en matière de référé contractuel contre un MAPA. La société SW Environnement voit sa candidature pour le lot n°2 "Travaux de restauration et de renaturation de l’Esch et de ses principaux affluents" lancé par la communauté de communes du bassin de Pont à Mousson refusée. Cette dernière ayant signé le marché avant l’introduction d’un référé précontractuel, le candidat évinc&e

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