Référé précontractuel : irrégularité de l’offre soulevée pour la première fois en contentieux

Brève
  • 21/05/2025

Passation – Contentieux – Référé – Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble rappelle trois règles tenant au référé précontractuel, dans un contentieux portant sur la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre de la commune de Cluses. Tout d’abord, le requérant ne peut demander la communication du rapport d'analyse des offres dans son intégralité puisqu’il ne s'agit pas d'un document communicable au stade du référé pr

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