Référé précontractuel : notification du marché et début d’exécution du contrat

Brève
  • 13/10/2016
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En février 2015, le tribunal administratif d’Orléans résilie, à la demande de la société Telecom service, le marché de location de téléviseurs conclu entre le centre hospitalier de Tours et la société Nextiraone. En novembre, le CH lance une nouvelle consultation pour la conclusion d’une convention courant de 2016 à 2021. La date limite de remise des offres est fixée au 24 mars. Le 3 juin, la société Telecom service est informée du caractère irrégulier de so

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