Référence inadaptée à une norme Afnor dans le CCTP : quelles responsabilités ?

Brève
  • 09/11/2021
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La commune de Tomblaine confie la maîtrise d'œuvre de l'opération de restructuration de son espace socio-culturel Jean Jaurès à un groupement conjoint. Le programme fonctionnel de la salle,  établi par la commune, précise qu’il s’agit  une salle de représentations de théâtre et de spectacles culturels divers, équipée de gradins rétractables permettant de laisser un espace dégagé pour d'autres activités. Le même document évoque, à

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