
Refonte programmée des avis de publicité européens et nationaux
Brève
- 08/03/2019
Le toilettage des avis de publicité est dans les tuyaux. Côté avis standard européen, un projet de règlement sera négocié au printemps entre les Etats membres et la Commission. Plusieurs champs, comme le pays de la maison mère du titulaire ou le recours au développement durable, font l’objet de discussions. La France, représentée par la DAJ, estime que cela représente d’une charge de travail supplémentaire pour les acheteurs, et préconise de rechercher des passerelles par exemple

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07