
Réforme 2020 des CCAG : feuille de route et pré- casting
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a bien lancé la révision des cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Il s’agit de poursuivre le chantier de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Les CCAG nécessitent selon la DAJ d’être modifiés et actualisés au regard des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles opérées depuis la réforme de 2009. « Si la réforme des CCAG de 2009 a conduit à am

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
Nouveaux documents
TA Lyon 27 mars 2025 Association Forum Réfugiés
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Lille 11 mars 2025 SARL Chauffage Services
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 6 mars 2025 Société Mab Sud-Ouest
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25
- 11h04