Réforme du CMP : les deux décrets adoptés en conseil des ministres

Brève

 19/12/2008

Une conférence de presse s’est tenue aujourd’hui, 19 décembre, à midi à l’issue d'un conseil des ministres exceptionnel, laquelle a confirmé que deux décrets (un décret en conseil d’Etat et un décret simple) portant simplification des procédures de marchés publics ont été adoptés. Ils devraient sortir incessamment sous peu. Il y aura donc un décret sur le rehaussement à 20 000 € des achats sans publicité, ni mise en concurrence et un autre qui englobe toute une série de dispositions pour assouplir les achats : disparition du seuil des 206 000 € pour les marchés de travaux, clarification du rég