Réforme du Code : 2ème mouture et concertation interministérielle

Brève

 30/06/2003

La 2ème réforme du Code continue son bonhomme de chemin. La concertation interministérielle a débuté, et selon plusieurs sources, le nouveau texte devrait paraître au mois de juin. Cette fois, le ministère des Finances a décidé de jouer la transparence la plus totale puisque le site du Minefi publie depuis le 25 mars le tableau comparatif du Code actuel et des articles susceptibles d'êtres modifiés. Localmundi reviendra en détail sur les ajouts, les suppressions et les changements dès lundi prochain, mais on peut noter d'ores et déjà les points essentiels : possibilité de créer plusieurs CAO,