Réforme du Code : déjà un premier décret au JO

Brève
  • 18/12/2008

Dans cette fin d’année bien mouvementée pour les acheteurs publics, avec une succession d’annonces contradictoires, voilà un premier décret (daté du 17 décembre et publié le 18 au JO) qui réforme à la fois le Code des marchés ; le décret du 20 octobre 2005 concernant les marchés passés par les entités adjudicatrices soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 ; et le décret du 30 décembre 2005 concernant les marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005. Pour le Code, comme prévu, à partir de 90 000 euros, la personne publique devra publier un avis de publicité, à

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