Réforme du code : entrée en vigueur de 3 projets de décret avant 2009

Brève

 18/12/2008

Difficile d’y voir clair en ce moment sur le calendrier et le nombre de décrets qui doivent finalement modifier le code des marchés publics. Une chose est certaine : un conseil des ministres exceptionnel se tient vendredi 19 décembre au matin pour adopter les mesures du plan de relance annoncé par Nicolas Sarkozy à Douai, le 4 décembre dernier. Y seront présentés deux projets de décret qui prennent en compte les dispositions relatives à l’assouplissement des procédures de commande publique du plan de relance. Quant au toilettage du code prévu de longue date, il fera l’objet d’un autre décret.