Réforme du Code : la concertation parlementaire commence

Brève
  • 04/07/2003
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Comme promis le 19 juin par le Premier Ministre, la concertation parlementaire concernant la réforme du Code des marchés est sur les rails. Une commission composée d’une quinzaine de parlementaires (8 députés et 7sénateurs) rassemblant les principaux groupes politiques devrait se réunir dans les prochains jours en compagnie de Francis Mer pour trouver un terrain d’entente sur le texte avant communication au Conseil d’Etat.

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