Réforme du code : la notion "d'offre économiquement la plus avantageuse" réintroduite

La notion de "l’offre économiquement la plus avantageuse" devrait réapparaître au sein de l’article 1er du code des marchés publics en cours de réforme. C’est ce qu’indique le relevé de conclusions des deux réunions de concertation sur la réforme des marchés publics qui ont été menées par le ministère des Finances avec des parlementaires les 8 et 17 juillet derniers. Les participants à la réunion ont demandé à Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, que cette notion soit explicitée, dans le manuel d’utilisation qui sera publié en complément du code réformé, comme é

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.