achatpublic.info - Réforme du Code : le décret « plan de relance

Réforme du Code : le décret « plan de relance » est sorti

Brève

 22/12/2008

Peut-on faire plus rapide ? Adoptés en conseil des ministres vendredi 19, les deux décrets réformant le Code dans le but de donner, via la commande publique, un coup de « boost » à l’économie hexagonale, ont été publiés au JO le 20 décembre. Avec le décret "petit seuil", est sorti le décret "relance économique". Comme promis, le seuil des 206 000 euros des marchés travaux disparaît (article 26). Les personnes publiques sont donc autorisées à passer un MAPA, pour ce type de marchés, jusqu’à 5 150 000 euros. Le dialogue compétitif est autorisé en conception-réalisation, dans le cas d’opérations