Réforme du code : le décret rectificatif prévu pour début décembre

Brève

 17/11/2004

Lors de l'atelier marchés publics, organisé le 17 novembre par l'AMF au congrès des maires, Jérôme Grand d'Esnon, patron de la DAJ, a annoncé que le décret rectificatif concernant le Code 2004, devrait sortir au début du mois de décembre. Sa principale innovation est connue : il 'agit de l'instauration d'un seuil de 4000 euros permettant aux acheteurs publics, s'ils le souhaitent, de s'exonérer de publicité et de mise en concurrence. Un texte censé effacer le "malentendu" entre le Code et les élus locaux : le décret de 2004,a souligné Jérôme Grand d'Esnon, n'a jamais obligé personne à faire de