Refus de communiquer les pièces d’un marché public : une explication qui ne passe pas

Brève
  • 31/03/2025

Document communicable – Marché public – Une collectivité publique qui refuse de communiquer les pièces d’un marché public, sans réel motif, crée de la suspicion sur la régularité de la procédure. Celle-ci est d’autant plus grande lorsqu’elle ne se conforme pas à un jugement qui lui ordonne de transmettre les informations demandées par le requérant, et qu’elle invoque la perte desdits documents. Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble enjoint de nouveau au maire de

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