
Refus de créer une société ad hoc : une décision préjudiciable pour les "abonnés du service public"
Brève
- 16/12/2021
La concession d’exploitation du réseau de chaleur du Syndicat mixte chauffage urbain de Corte fait l’objet de plusieurs recommandations de la Chambre régionale des comptes (CRC) Corse, dans son dernier rapport d'observations de novembre. Notamment, elle invite à la création d’une société ad hoc chargée de gérer ce service. Le syndicat attribue de nouveau la prestation, après une mise en concurrence, à la société d’économie mixte (SEM) Bois Energie. La convention se conclu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07
TA Lille 7 avril 2025 Société Les compagnons du Nord
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 07h07
CAA Lyon 3 juillet 2025, req. n° 23LY01859
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 05h07