Réglementation : "les acheteurs publics n'y comprennent plus grand chose" selon Jean-Marc Peyrical, président de l'APASP

Brève
  • 01/12/2004

Lors d'une conférence sur les marchés publics organisée le 30 novembre par le groupe Moniteur, l'avocat Jean-Marc Peyrical, président de l'APASP (Association pour la promotion de l'achat dans les services publics), a regretté l'instabilité juridique dans laquelle les acheteurs publics sont obligés de travailler. Face à l'atomisation des sources et des textes, "les acheteurs n'y comprennent plus grand chose". Jean-Marc Peyrical, qui appelle de ses voeux une "plus grande cohérence", estime pour sa part que la lumière viendra de Bruxelles : "un code des contrats en droit européen va émerger et il

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