
Régularisation : le mémoire technique est-il concerné ?
Brève
- 18/10/2016
La faculté de régulariser les candidatures (article 55 du décret du 25 mars 2016) a fait l’objet de nombreux échanges à la dernière conférence de l’AAP le 6 octobre dernier. « C’est une avancée qui met un terme à beaucoup de litiges », a estimé l’avocat Rodolphe Rayssac. Pour autant, il faut l’utiliser avec doigté. Questionné sur la possibilité de demander à une entreprise de corriger son mémoire technique quand l’acheteur constate qu&rs

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