
Rehaussement du seuil de mise en concurrence : un grand pouvoir implique de grandes responsabilités
Brève
- 14/03/2022
La liberté offerte aux acheteurs publics par le rehaussement du seuil de 25 000 à 40 000 euros, à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, implique une plus grande responsabilité. La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes attire l’attention de la commune de Valserhône sur ce point, dans son rapport d’observations. La CRC relève que le service des marchés publics de la ville doit être sollicité dès lors qu’une procédure de passation doit être la

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