Rejet d’une offre en Mapa : des explications réitérables… et modifiables

Brève
  • 26/12/2023
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Contentieux - Mapa - Rejet de l'offre - La CAA de Bordeaux rappelle que si les dispositions de l'article 99 du décret du 25 mars 2016 imposent, pour les marchés passés selon une procédure adaptée, à l'acheteur, lorsqu'il a décidé de rejeter une offre, de notifier ce rejet au soumissionnaire concerné, et si ce dernier en fait la demande, de lui communiquer les motifs du rejet de son offre, elles n'interdisent pas à l'acheteur, après avoir satisfait à cette exigence, de procéder

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