La Folle Semaine des Marchés Publics

Brèves

Relancer la commande publique : "c’est maintenant !"

le 01/07/2020
« Acheteurs, bien sûr, vous souhaitez désormais vous "stabiliser" et attendre la rentrée… surtout pas ! », martèle le Médiateur des entreprises au cours d’une conférence de presse le 1er juillet. Pour Pierre Pelouzet, l’urgence, pour tous, c’est de lancer maintenant les appels d’offre, de notifier les marchés et de signer les bons de commande. « C’est crucial pour les fournisseurs et prestataires ! » Il rappelle que les entreprises ont besoin d’une certaine visibilité, d’un carnet de commande "rassurant", pour elles comme pour leur environnement économique.

Stéphanie Pauzat, vice-Présidente déléguée de la CPME, confirme … et s’inquiète : «  Pour les PME / TPE, le coup de massue risque d’arriver au 3e trimestre. Il faut lancer dès maintenant tout ce que l’on peut lancer ; il faut aussi finaliser et notifier les marchés, dès ce mois de juillet ! ». Certes, en période de crise et post-électorale, la visibilité est moindre ; les organisations se remettent en place. Pour autant, de nombreux marchés devront de toute façon être lancés à terme… « et peuvent l’être dès maintenant » !

La médiation en surchauffe -  Pierre Pelouzet rappelle l’intense activité du Médiateur des entreprises pendant la crise. Avec 600 demandes par semaine, l’activité de la médiation a été multipliée par 10 au plus fort de la crise. Entre le 16 mars et le 16 juin 2020, le Médiateur des entreprises a reçu plus de 5000 sollicitations et demandes de médiations.

«Postures et ruptures brutales» - Ce sont les délais de paiement qui arrivent en tête des problématiques les plus traitées (50 %), devant les pratiques déloyales dans les relations contractuelles (40 %). Le Médiateur des entreprises rappelle alors que l’objectif du comité de crise mis en place par Bercy, c’est bien de mettre fin à  certaines "postures"et "pratiques" : exigences unilatérales de réduction aux fournisseurs, « dans des proportions parfois incroyables ! », et autres « ruptures brutales ».  Un exemple : le Groupe General Electric Belfort qui a demandé à tous ses fournisseurs de baisser leurs prix de 20 %. Saisi par la CPME et le MEDEF, le Médiateur des entreprises a mis en place une médiation avec le Groupe GE. « La convention signée le 27 mai a permis de trouver un accord et créer les conditions d’un dialogue rééquilibré entre tous les acteurs économiques concernés quant à la réduction des coûts».
Le 3e type de saisines concerne les pénalités de retard alors que les entreprises n’étaient pas en mesure de livrer dans les délais leurs clients.

Le BTP en tensions - Mais tout n’est pas réglé. La prise en charge des surcoûts liés à la crise sanitaire dans les marchés publics de travaux est un nouveau champ d’action. La circulaire du Premier ministre du 9 juin 2020 demandant aux maîtres d’ouvrage de l’Etat de négocier rapidement avec les entreprises une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et au respect des mesures sanitaires dans la reprise de leur exécution suscite de forts débats dans le BTP. « C’est typiquement là que la médiation pourrait jouer tout son rôle : une nouvelle circulaire explicative ne réglera pas toutes les tensions ».

NDLR : Relire

Consulter notre dossier : « Relancer la commande publique. Oui, mais comment ? »