Relations contractuelles avec les associations : un député demande la réécriture de la circulaire Fillon

Brève
  • 27/05/2011

Le 19 mai dernier, Jean Launay, député du Lot, a alerté le gouvernement sur les soucis d’application de la circulaire du 18 janvier 2010, signée par le Premier ministre, censée sécuriser les relations contractuelles entre pouvoirs publics et associations (subventions et commande publique). Le parlementaire, qui a demandé sa réécriture, a pris l’exemple d’une communauté de communes de sa circonscription, obligée, à la demande de l’Etat, de lancer une DSP pour la gestion d’une structure d’accueil de la petite enfance, au motif que l’association qui gérait jusqu’ici la structure en question a

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