Relèvement du seuil à 25.000€ : une majorité d’avis favorables

Brève
  • 16/09/2015

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre en ligne la synthèse de la consultation sur le projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics. Pour mémoire, ce projet prévoit le  relèvement du seuil de dispense de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices à 25 000 euros HT (au lieu de respectivement 15 000 et 20 000 euros). La consultation n’a pas déchainé les foules. Seulement, 63 réponses ont été enregistrées dont 5

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