Rémunération de la maitrise d’œuvre en cas de défaillance d’une des entreprises d’un groupement conjoint

Le syndicat inter hospitalier - pôle sanitaire de l'Est (SIH-PSE) confie une mission de maîtrise d'œuvre complète des travaux de construction du pôle sanitaire de l'Est à un groupement conjoint. Ce marché de maîtrise d'œuvre donne lieu à la conclusion de neuf avenants entre 2006 et 2012 afin de prendre en compte les difficultés d'exécution des travaux, d'allonger la durée du chantier et d'adapter la rémunération du groupement de maîtrise d'œuvre. La

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