
Rémunération de la maîtrise d’œuvre : la MIQCP présente un guide réactualisé
« Ce guide n’a d’aucune manière valeur réglementaire et les éléments chiffrés qu’il contient ne sont ni des obligations, ni des normes, mais des références dans un débat librement mené ». La Mission interministérielle pour la qualité dans les constructions publiques (MIQCP) vient de mettre à jour son "Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre", qu’elle présente comme un outil technique.
En 1997, les résultats d’une étude évaluative sur l’application de la loi MOP et du guide de la MIQCP montraient que, trop souvent, la négociation du contrat se limitait à une discussion purement financière, éventuellement conclue par un « rabais commercial », sans évocation du contenu, explique la MIQCP. Elle rappelle que « ces pratiques sommaires, équivalentes de la pratique du « moins disant », n’ont aucun sens en matière de prestations intellectuelles et font courir des risques d’échecs préjudiciables pour les deux partenaires et pour la qualité finale de l’ouvrage. »
La MIQCP espère que ce guide, réactualisé, soit perçu comme une aide à la réelle négociation d’un contrat, « lui-même ne jouant qu’un rôle de sécurisation des relations humaines que devront entretenir maître d’ouvrage et maître d’œuvre pendant toute la durée de l’opération ».
En 1997, les résultats d’une étude évaluative sur l’application de la loi MOP et du guide de la MIQCP montraient que, trop souvent, la négociation du contrat se limitait à une discussion purement financière, éventuellement conclue par un « rabais commercial », sans évocation du contenu, explique la MIQCP. Elle rappelle que « ces pratiques sommaires, équivalentes de la pratique du « moins disant », n’ont aucun sens en matière de prestations intellectuelles et font courir des risques d’échecs préjudiciables pour les deux partenaires et pour la qualité finale de l’ouvrage. »
La MIQCP espère que ce guide, réactualisé, soit perçu comme une aide à la réelle négociation d’un contrat, « lui-même ne jouant qu’un rôle de sécurisation des relations humaines que devront entretenir maître d’ouvrage et maître d’œuvre pendant toute la durée de l’opération ».
MICQP - Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre Octobre 2019

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