Réparation de véhicules : ne pas confondre « urgence impérieuse » et « urgence simple »

Brève
  • 07/05/2024

Urgence – Véhicule – Marché public – Un acheteur public peut déroger aux règles de publicité et de mise en concurrence afin de faire  réparer  ses véhicules dès lors qu’elles doivent être réalisées rapidement pour assurer la continuité du service public. Mais encore faut-il choisir le bon régime dérogatoire ! La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son rapport d’observations "Communauté de communes Va

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