Représentants d’intérêts : un répertoire des lobbyistes à la peine... et à revoir

Brève
  • 03/05/2023

La mission d’information « flash » de l’Assemblée nationale sur la rédaction du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts, ont présenté les conclusions de leurs travaux devant la Commission des lois. Elle conclut qu’une évolution législative est nécessaire pour combler les failles du dispositif. Pour mémoire, ce répertoire numérique des représentants d’intérêts

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