Représentation des collectivités au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs

Brève
  • 30/12/2020

La sénatrice Catherine Deroche (Maine-et-Loire - Les Républicains) s’interroge sur sur la représentation des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs. À la suite de l'adoption de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le ministère de la transition écologique et solidaire a mis en consultation pl

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.