
Représentation des collectivités au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs
La sénatrice Catherine Deroche (Maine-et-Loire - Les Républicains) s’interroge sur sur la représentation des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs. À la suite de l'adoption de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le ministère de la transition écologique et solidaire a mis en consultation pl

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07