Reprise du personnel dans un marché public : la convention collective pas gage de fiabilité

Reprise du personnel dans un marché public : une information essentielle

Brève

 09/05/2025

Reprise du personnel – Convention collective – « L'entreprise sortante établira une liste de tout le personnel affecté au marché repris auprès de l’entreprise entrante ». Bien qu’une convention collective puisse imposer une obligation de ce type entre l’ex-prestataire et le nouveau titulaire au moment de la transition d’un contrat… l’acheteur public ne peut s’appuyer sur ce texte pour ne pas communiquer ces éléments au stade de la passation du marché. A défaut,