Réseau très haut débit 92 : rejet de la qualification d’aide d’Etat

Brève
  • 18/09/2013

Les 59 millions d'euros du projet de réseau de très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine ne sont pas une aide d’Etat. Le Tribunal de l’Union Européenne a confirmé la décision de la Commission européenne de 2009 approuvant ce financement public. Pour demander l’annulation de la décision, cinq opérateurs de communication, dont Colt Télécommunications France, Orange (anciennement France Télécom), Iliad, Free infrastructure et Free, arguaient de la violation par la c

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