Résiliation d’un accord-cadre attribué à un groupement conjoint

Accord-cadre – Groupement conjoint – Résiliation - La ville de Paris a ccnclu un accord-cadre à bons de commande avec la société à responsabilité limitée (SARL) Aerodata France, premier co-traitant et mandataire du groupement conjoint formé avec la société par actions simplifiée (SAS) Luxcarta Technology et la société Géosat, respectivement deuxième et troisième co-traitants. L’objet du marché, d'une durée de quatre ans ferme, est l'acquisit

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