Résiliation d’un marché : le décompte de liquidation du marché se substitue au décompte général

Brève
  • 06/12/2019
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L'établissement public national Antoine Koenigswarter conclut avec la société Six M deux marchés dans le cadre de l'opération de construction d'un institut médico-éducatif à Auxerre. A la suite de la résiliation de ces deux marchés aux frais et risques de la société, des marchés de substitution sont conclus avec plusieurs entreprises. La société Six M relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté pour irrecevabilité sa de

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