Résiliation d’un marché : paiement des prestations du marché de substitution

Brève
  • 24/08/2020

Le centre hospitalier de Valence et la société GDM Construzioni signent le 22 janvier 2007 un acte d'engagement pour l'exécution du lot "gros œuvre" de l'opération de modernisation des bâtiments du centre hospitalier.  Par une décision du 29 octobre 2013, le maître d'ouvrage prononce la résiliation du marché de ce lot aux frais et risques de l'entreprise. Devant le juge administratif, la société soutient que le marché de substitution passé par le centre hospitali

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