
Résiliation d’un marché à prix global forfaitaire : quelle indemnisation ?
Le ministère de la Justice passe, selon la procédure adaptée, un marché confiant à la SAS Conseil assistance patrimoine une mission de conduite d'opération en vue de la réhabilitation du centre éducatif de Beauvais. Cette mission consiste en une assistance générale à caractère administratif, financier et technique . Elle comprend trois phases : 1 - définition des ouvrages ; 2 - conception des ouvrages ; 3 - réalisation des ouvrages. Mais par une lettre du 21 mars 2013, la

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Polynésie 24 avril 2025 Société CGPNI
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/25
- 07h06
TA Toulouse 17 avril 2025 Société FXC Europe
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25
- 07h06
TA Orléans 16 avril 2025 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 07h06