Résiliation : le juge rappelle les droits du contractant

Brève
  • 02/02/2022

Les hôpitaux civils de Colmar concluent un marché de travaux pour la construction du pôle femmes-enfants et du nouveau bâtiment technique. La maîtrise d’œuvre est confiée à la société Art et Build Architectes. Cette dernière, suite à la résiliation du contrat par le pouvoir adjudicateur, saisit le Tribunal administratif de Strasbourg afin de demander la reprise des relations contractuelles et la réparation du préjudice subi du fait de cette résiliation. Le Tribunal administratif

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