
Résiliation pour motif d’intérêt général : quelle indemnisation des attributaires ?
La commune de Saint-Céré (Lot) lance une procédure de passation adaptée en vue de la réalisation d'une opération de travaux portant sur l'aménagement d'une médiathèque. Puis l'assemblée délibérante de cette collectivité décide de prononcer la résiliation pour motif d'intérêt général de la totalité des marchés conclus pour la réalisation de cette opération, sur le fondement de l'article 46.4 du cahier des claus

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Lille 18 avril 2025 Société DEMOLAF
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25
- 07h06
[Dessine-moi la commande publique] Les prix dans les marchés publics (2)
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25
- 11h06
CE 23 mai 2025 Economat des armées
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25
- 11h06