Responsabilité décennale et désordres sur des éléments d’équipement

Brève
  • 16/10/2023
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La communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR) décide de renouveler ses stations d'épuration des eaux usées et délègue la maîtrise d'ouvrage à la société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE). Mais diverses anomalies et dysfonctionnements affectant le bon fonctionnement du service apparaissent. Pour y remédier, la CINOR a confié à la société ATM-OI un marché public de maîtrise d'œuvre. Mais au final, La

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