Responsabilité du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre ?

Brève
  • 17/09/2015

Dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté un programme d’urbanisme dans un quartier de Chambéry, l’OPAC de Savoie a passé un marché de travaux pour la réalisation des travaux de voiries et réseaux divers, fractionné en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles. Postérieurement à la réception des travaux de la première tranche, des désordres sont apparus qui se sont ensuite étendus à toutes les tranches de travaux. L’OPAC a donc recherché

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.