Restauration collective : le Sénat supprime l’obligation des produits bio et de circuits courts

Brève
  • 27/10/2016
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Adopté par l’Assemblée nationale, l’article 47 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, introduisait notamment l’obligation, à partir du 1er janvier 2020, pour les restaurants collectifs de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d’inclure dans la composition des repas « 40 % de produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine ou sous mentions valorisantes, de produits provenant d’approvisionnemen

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