Retard dans le calendrier : le flou profite au pouvoir adjudicateur ?

Brève
  • 16/09/2010

Rien ne s’est pas passé comme prévu pour la réalisation d’un collège à Salon-de-Provence dans les années quatre-vingt-dix. Le département des Bouches-du-Rhône avait lancé une consultation en octobre 1993 pour une rentrée scolaire en septembre 1994. La société des Travaux du midi s’était engagée sur ce calendrier ultra-serré et remporté le marché. Mais la collectivité a tardé à signer le contrat et à émettre son premier ordre de service. Le contrat fut déclaré nul. L’entreprise demandait à être indemnisée. La CAA lui a donnée raison, mais uniquement sur le terrain quasi-contractuel. Devant le C

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